Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01788
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/01788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01788 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCO6 AFFAIRE : [G] [B] C/ [V] [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Décembre 2021 par le Président
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01788
CA Toulouse, 11 oct. 2022, RG 22/01788
11/10/2022 N° RG 22/01788 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY3D Décision déférée - 05 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -20/00372 S.A.R.L. MATECO S.E.L.A.S. EGIDE, ME HOARAU C/ [D] [X] Association CGEA DE [Localité 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01788
CA Douai, 11 oct. 2022, RG 22/01788
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01788 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQZF N° de Minute : 1800 Ordonnance du mardi 11 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] [V] né le 06 Mars 1990 à [Localité 4] de nati
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01788
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01788
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [Y] [R] 5 rue Thiroux d'Arconville 91560 CROSNE Représentée par Me Hava MACALOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. WEXLOG FRANCE 15 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS Représentée par Me Charles COLOMBO, avocat
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01788
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01788 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01788
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01788
ARRET N° [W] C/ [K] CGEA AGS AMIENS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01788 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INED ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles