Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00050
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 23/00050
Ordonnance N°23/44 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2O J.L.D. NIMES 18 janvier 2023 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00050
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 23/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00050
CA Toulouse, 16 janv. 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/51 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGIA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 janvier à 11h35 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00050
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/0050 Rôle N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUC2 Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00050
CA Douai, 11 janv. 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVYZ N° de Minute : 55 Ordonnance du mercredi 11 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 19 Juin 1998 à [Localité 1] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00050
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00050
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00050 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3JJ N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00050
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 23/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00050 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00050
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14I N° N° RG 23/00050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJM Du 04 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ, Conseiller à la cou
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