Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_pau n° 23/00050
CA Pau, 13 juill. 2026, RG 23/00050
XG/MFC Numéro 26/2015 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13 juillet 2026 Dossier : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFI Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Z] [V] C/ [K] [V], [
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj98735 n° 23/00050
TJ 98735, 10 juill. 2026, RG 23/00050
Avis au Journal officiel de la Polynésie Française le 22.07.2026 Copies exécutoires remises à l’IEOM le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 9 DU : 10 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00050 N° Portalis : DB36-W-B7H-C52X Nous, Nathalie TIS
-
ca other ca_douai n° 23/00050
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 23/00050
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNU Ordonnance (N° 22/24176) rendue le 21 décembre 2022 par le juge commissaire du Tribunal judici
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00050
TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 23/00050
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Février 2026 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIDL Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travail
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00050
TJ 14366, 5 janv. 2026, RG 23/00050
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Christophe LAUNAY + Me Emmanuelle DUVAL + Me Eléonore TAFOREL + Me Arnaud LABRUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DDWV Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00050
TJ 05061, 18 déc. 2025, RG 23/00050
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00056 du 18 Décembre 2025 ROLE n° RG 23/00050 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVL3 DEMANDEUR A LA SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS ET DÉFENDEUR AUX CONTESTATIONS LE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD), soci
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj01053 n° 23/00050
TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 23/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] DOSSIER N° : RG 23/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRST Minute N° : 125/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame C. CALLAND Débats : en audience pub
-
ca other ca_papeete n° 23/00050
CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 23/00050
N° 83 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Dumas, - Me Clémencet, le 03.11..2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 octobre 2025 RG 23/00050 ; Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00050
TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/00050
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2GW DEMANDEUR : M. [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean-charles COURTOI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00050
TJ 21231, 12 août 2025, RG 23/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2025 AFFAIRE N° RG 23/00050 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYYM Jugement Rendu le 12 AOUT 2025 AFFAIRE : [B] [V] C/ [Y] [W] ENTRE : Madame [B] [V] née le 28 Novembre 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97411 n° 23/00050
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 23/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJL NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 12 juin 2025 DEMANDERESSE Monsieur le COMPTA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00050
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 23/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2NA N° Minute : 25/00308 AFFAIRE : [F] [R] C/ [7], S.E.L.A.R.L. [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [R] et à [7], S.E.L.A.R.L. [6]
-
ca other ca_grenoble n° 23/00050
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/00050
C4 N° RG 23/00050 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Catherine MOINEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 23/00050
TJ 29232, 7 mai 2025, RG 23/00050
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07 Mai 2025 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7XX Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ A ONZE HEURES, Par Monsieur Romain LIVERATO, vice-président, JUG
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/00050
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O] [J] épouse [V] C/ [P] [E] [V] N° RG 23/00050 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4BL Nac : 21I Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT DU 17 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [O] [J] épouse
-
ca other ca_dijon n° 23/00050
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 23/00050
[N] [W] C/ CPAM 71 S.A.S. [6] RCS MACON C.C.C le 10/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 23/00050
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 23/00050
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEQ Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/0245 DEMANDEUR La société [Localité 15] BEAUSEJOUR [Adresse 5] [Localité 7] /F
-
ca other ca_aix_provence n° 23/00050
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 23/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 23 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMESV [Z] [C] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 23/00050
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 23/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 25 Mars 2025 N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M77U Jugement rendu le 25 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00050
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 23/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00050 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYX4B N° MINUTE : Requête du : 30 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles