Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00234
CA Montpellier, 20 juin 2022, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTD O R D O N N A N C E N° 2022 - 236 du 20 Juin 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00234
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/00234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (n°232, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZOQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00234
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/45 Rôle N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI4W S.A.S. ENTREPRISE VOLLONO C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 30 Mai 2022 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00234
CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/236 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZYN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 25 mai à 17h10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00234
CA Rennes, 3 mai 2022, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE RENNES N° 124/22 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWX7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00234
CA Metz, 24 avr. 2022, RG 22/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2022 3ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Camille SAHLI, greffier ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00234
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 22/00234
Ordonnance n° 22/212 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INBO J.L.D. NIMES 19 avril 2022 [I] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Con
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