Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj50147 n° 22/00234
TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 22/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DH4D JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [I] [T] né le 30 Octobre 1979 à SA
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ca irrecevabilite ca_agen n° 22/00234
CA Agen, 8 avr. 2026, RG 22/00234
ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 DB/CH -------------------- N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7L7 -------------------- [D] [I] C/ [V] [G], CPAM DU LOT ET GARONNE S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD ------------------- GROSSES le aux a
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ca other ca_angers n° 22/00234
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00234
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7RZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 3], décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00411
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00234
TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 22/00234
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 22/00234 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQCU DEMANDEUR : Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [P] [H] [Adresse 3] [Localité 5] T
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 22/00234
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 22/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGE DE L’EXECUTION ADJUDICATIONS N° RG 22/00234 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23HI JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Me [A] [T], mandataire judiciaire à la sauvegarde, au redressement et à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/00234
TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 22/00234
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 17] POLE SOCIAL N° RG 22/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBCK N° MINUTE : 25/00556 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 5] assistée par Me Léo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00234
TJ 68066, 24 juin 2025, RG 22/00234
N° RG 22/00234 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOK2 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/00234 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOK2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JU
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ca other ca_caen n° 22/00234
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 22/00234
AFFAIRE : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5KH ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Décembre 2021 RG n° 19/01555 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Maître [C] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00234
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00234
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOW6 Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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ca other ca_aix_provence n° 22/00234
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 22/00234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2025 N° 2025 / 035 N° RG 22/00234 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUUH Syndicat des copropriétaires de la résidence [8] C/ [B] [I] S.A.R.L. SOBECOM [K] [N] [H] [I] SCP EZAVIN-[T] Cop
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ca other ca_montpellier n° 22/00234
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00234
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2O Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00234
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKEM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 23 décembre 2021 RG :21/00028 Association [5] C/ CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOZERE ) Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00234
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZO AFFAIRE : S.D.C. SCCR ELYZEE 2 C/ [D] [N] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00234
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 60 /2024 N° RG 22/00234 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBVO PG/JD S.A.S. ANTIOPE IMMOBILIER C/ [D] [X] [P] [H] [J] [H] ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond du Tribunal judiciaire de CA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00234
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00234
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7RZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00411 ARRÊT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00234
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/00234
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTZ6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Brigitte CHIRADE Assesseur: Vincent LOUER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00234
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 22/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 22/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5NJ Minute : 24/00614 Madame [C] [P] EPOUSE [J] Représentant : Me Carina BRANCO, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00234
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5SP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00234
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 22/00234
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBCK N° MINUTE 24/00210 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [C] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] (Bénéficie d’une aide juriditio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00234
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 22/00234
ND/PR ARRET N° 170 N° RG 22/00234 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWE [J] C/ S.A.R.L. [U] BELISARIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 Décisi
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