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7 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00052

    CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 23/00052

    Ordonnance N°23/46 N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2R J.L.D. NIMES 18 janvier 2023 [X] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42e69066fd7c90fc269b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00052

    CA Toulouse, 17 janv. 2023, RG 23/00052

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/54 N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGKJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 janvier à 09H30 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca43329066fd7c90fc28fb
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00052

    CA Metz, 17 janv. 2023, RG 23/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42ce9066fd7c90fc25e1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00052

    CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 23/00052

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/0052 Rôle N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUGH Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63c2565e0bfda47c90075ecb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00052

    CA Douai, 11 janv. 2023, RG 23/00052

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVY3 N° de Minute : 57 Ordonnance du mercredi 11 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] né le 17 Décembre 2002 à [Localité 2] - GEORG

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2c15e2fbe7c90043640
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00052

    CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00052

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00052 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3JN N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb55e56c9f0d0f8b6f309
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00052

    CA Lyon, 5 janv. 2023, RG 23/00052

    N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWPP Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91acab63d827c909cac81

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