Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00052
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 23/00052
Ordonnance N°23/46 N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2R J.L.D. NIMES 18 janvier 2023 [X] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00052
CA Toulouse, 17 janv. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/54 N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGKJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 janvier à 09H30 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00052
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 23/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00052
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/0052 Rôle N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUGH Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00052
CA Douai, 11 janv. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVY3 N° de Minute : 57 Ordonnance du mercredi 11 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] né le 17 Décembre 2002 à [Localité 2] - GEORG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00052
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00052
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00052 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3JN N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00052
CA Lyon, 5 janv. 2023, RG 23/00052
N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWPP Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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