Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01306
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 22/01306
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 22/01306 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laur
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01306
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01306 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJ7 Rôle N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJ7 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01306
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBH4 AFFAIRE : Société AGENCE ARAGO C/ Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 3] [Localité 6] ... Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01306
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 22/01306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 282 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYLV S.A.S. LES JOUETS FRANCAIS C/ [O] [T] épouse [R] [C] [M] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01306
CA Metz, 3 août 2022, RG 22/01306
Ordonnance n°22/00501 du 03 Août 2022 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWV Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 24 Juin 2014 n°12/0846 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01306
CA Douai, 2 août 2022, RG 22/01306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQJ N° de Minute : 1324 Ordonnance du mardi 02 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [D] né le 18 Novembre 1996 à [Localité 5] (ALGERIE)
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01306
CA Paris, 8 mai 2022, RG 22/01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mai 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles