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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00860

    CA Toulouse, 26 déc. 2022, RG 22/00860

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/867 N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFFF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 Décembre à 15h55 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des reco

    Lire la décision → Vérifier la source 63aa9911dbe72005dfd1ae02
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00860

    CA Metz, 11 déc. 2022, RG 22/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, conseillère, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CH

    Lire la décision → Vérifier la source 63b6776da853827c9026d167
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00860

    CA Nîmes, 18 nov. 2022, RG 22/00860

    Ordonnance N°22/789 N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT27 J.L.D. NIMES 17 novembre 2022 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460e77388505d4b5fd58
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00860

    CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 22/00860

    N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIGU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS SCP MAGUET & ASSOCIES SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 63538804513cb5adff9436d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00860

    CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 22/00860

    ARRET N° [H] C/ S.A.R.L. STELLA S.A.S. DRX S.A.S. STN S.A.S. ISS ABILIS FRANCE S.A.R.L. NET HOTEL copie exécutoire le 22/09/2022 à Me BIBARD Me AGOSTINHO MODERNO, Me AUBIN Me FELDMANN Me LAUSSUCQ CBO/IL/BG COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e3bda9406305dae8c6dd
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00860

    CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 22/00860

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/00860 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAZV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'[Localité 5], décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f19eef56904f13d44eb4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00860

    CA Douai, 21 mai 2022, RG 22/00860

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIG N° de Minute : 872 Ordonnance du samedi 21 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] né le 02 Juin 1991 à [Localité 3] ( ALGERIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 628c75f2dfcf1305b332f12e

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