Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01371
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/01371
N° RG 22/01371 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB56 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02891 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION D'EVREUX du 07 Avril 2022 APPELANTE : Madame [N] [I] veuve [R] née le [Date naissance 2] 1952 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01371
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1371 Rôle N° RG 22/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKPZ Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2022 par courriel à : - Me AUROUET-HIMEUR -le préfet du VAR -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01371
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01371
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01371 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYI2 N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01371
CA Nîmes, 11 août 2022, RG 22/01371
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 22/01371 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INCK Affaire : Décision , origine Tribunal arbitral d'AVIGNON, décision attaquée en date du 11 Mars 2022, enregistrée sous le n° Monsieur [R] [P]
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