Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01774
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 22/01774
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 F N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUVW S.A.R.L. BOMAS CONSTRUCTION c/ S.C. LES JARDINS D'AURORE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01774
CA Douai, 9 oct. 2022, RG 22/01774
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQV2 N° de Minute : 1786 Ordonnance du dimanche 09 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] - PALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01774
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 22/01774
4ème Chambre ARRÊT N°258 N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSIG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01774
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01774 - N° Portalis 35
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