Parcourir le corpus

CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 22/00016

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCRW ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT

CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/00016

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBBX Ordonnance n° 21/00261 rendue le 15 décembre 2021 par le juge des référés du tribunal judiciaire de

CA Papeete, 23 sept. 2022, RG 22/00016

COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00016 APPELANTE S.C.I. [Adresse 4] PASQUIER-HOUSSEN, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [F] [E] Me Arcus USANG

CA Colmar, 10 août 2022, RG 22/00016

n° minute : 42/2022 Copie exécutoire aux avocats le 10 août 2022 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE REFERE N° RG 22/00016 - N° Portalis DBV

CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/00016

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYT MINUTE N°22/00229 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Juillet 2022 DEMANDERESSE : Société OMS SYNERGIE venant aux droits de la société OMS SYNERGIE EST prise en la personne de son représentant légal [Adre

CA Chambéry, 23 juin 2022, RG 22/00016

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,

CA Angers, 15 juin 2022, RG 22/00016

COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 22/20 du 15 Juin 2022 AFFAIRE RG : N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7VE AFFAIRE : [D] [Z] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2022 Le 15 juin 2022, nous Catherine MICHELOD, présidente de chambre,

CA Douai, 7 juin 2022, RG 22/00016

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JUIN 2022 N° de Minute : 52/22 N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCVL DEMANDERESSE : Madame [V] [U] née le [Date naissance 1] 1984 à

CA Dijon, 31 mai 2022, RG 22/00016

FP/LS Caisse REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT (NORFI) C/ [S] [B] [D] [H] [X] [N] épouse [D] Société [Adresse 9] Expédition et copie exécutoire délivrées le 31 Mai 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE

CA Nancy, 19 mai 2022, RG 22/00016

MINUTE : DU 19 MAI 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6IF ---------------------------- RG : 21/00758 2ème Chambre civile [O] [F] c/ [L] [C] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 28 Avr

CA Reims, 11 mai 2022, RG 22/00016

ORDONNANCE N° 21 DOSSIER N° RG 22/00016 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFOM-16 SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ SCI PINSIM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -Me Matthieu CIUTTI

CA Reims, 10 mai 2022, RG 22/00016

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDKM-11 S.C.I. SEDAN GODART Représentant : Me Hervé DUPUIS de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES S.C.I. REDPAC INVEST 1 Représentant : Me Hervé DUPUIS de la S

CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 22/00016

COUR D'APPEL D'AMIENS N° 17 N° RG 22/00016 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INUH O R D O N N A N C E Le 28 avril 2022 à 15 h. Nous, Ali HAROUNE, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement délégué à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 13 d

CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/00016

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HZ Décision déférée à l