Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 22/01735
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 22/01735
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 22/01735 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01735
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 22/01735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01735 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IODK CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 25 avril 2022 RG :21/00570 S.A.R.L. E.S.D.B (HUGO BOSS) C/ G.I.E. GERCA GROUPEMENT D'ETUDES ET DE REALISATION COMMER CIALES D'[Localit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01735
CA Douai, 4 oct. 2022, RG 22/01735
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01735 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQKN N° de Minute : 1750 Ordonnance du mardi 04 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [D] né le 12 Mars 2003 à [Localité 1] - ALGERIE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01735
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 22/01735
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01735 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2PA APPELANTE S.A.S.U. RÉSIDENCE STELLA MULHOUSE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [E] [L] [U] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01735
CA Paris, 11 juin 2022, RG 22/01735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01735 - N° Portalis 35
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