Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 22/01604
CA Orléans, 23 janv. 2023, RG 22/01604
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 1ère chambre civile e.mail : [Courriel 14] N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTL6 Copies le : à la SCP VALERIE DESPLANQUES - la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - la SARL ARCOLE - TJ BLOIS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 23 JANVIER 2023, Nous, A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01604
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 22/01604
N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKU2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01604
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2022, RG 22/01604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 N° 2022/1604 N° RG 22/01604 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ5W Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01604
CA Douai, 11 sept. 2022, RG 22/01604
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPMA Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 11 septembre 2022 N° de Minute : 1615/22 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [I] né le 01 Janvier 1986 à [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01604
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01604 - N° Portalis 35L
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