Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00007
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 22/00007
27/01/2023 ARRÊT N°69/2023 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORMD MS/KB Décision déférée du 14 Octobre 2021 Pole social du TJ d'AUCH (19/057) [V] [F] [M] [W] C/ CAF DU GERS CAF DES HAUTES PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00007
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/ N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYU6 [V] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00007
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 22/00007
S.A.S. COFFRATECH BETON C/ [M] [L] A la recherche d'un emploi Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 JANVIER 2023 MINUT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00007
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/00007
N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDR C1 N° Minute : 20 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me MSIKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00007
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 22/00007
N° 436 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Briantais-Bezzouh, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 22/00007 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 368
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00007
CA Besançon, 21 oct. 2022, RG 22/00007
ARRET N° 22/422 BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EOXO S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 30 n
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00007
CA Rennes, 12 oct. 2022, RG 22/00007
B 5ème Chambre ARRÊT N°-298 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SK77 S.A.R.L. TMI C/ S.A. HMC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00007
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 22/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXK3 VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 24 Novembre 2021 par le juge de la mise e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00007
CA Toulouse, 30 août 2022, RG 22/00007
30/08/2022 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORMD Décision déférée - 14 Octobre 2021 Pole social du TJ d'AUCH 19/057 Laurent FRIOURET [W] [H] Représentée par Me David BAPCERES de la SELARL DBKM AVOCATS, avocat au barreau de LYON CAF DU GERS CAF
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00007
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 22/00007
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNQ MINUTE N°22/00218 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2022 DEMANDERESSE : S.C.I. DILARA Représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00007
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/00007
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 (n° 133 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00007
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 22/00007
ARRÊT N° N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPC ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 23 novembre 2021 RG :11-19-0534 [B] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse délivrée le 09/06/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Bruno CHABADEL COU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00007
CA Chambéry, 24 mai 2022, RG 22/00007
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6PS ORDONNANCE Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00007
CA Chambéry, 5 mai 2022, RG 22/00007
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assisté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/00007
CA Besançon, 28 avr. 2022, RG 22/00007
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 28 AVRIL 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPOW Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00007
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 22/00007
MINUTE : 18/22 DU 28 AVRIL 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VJ ---------------------------- RG : 21/02643 2ème chambre [B] [X] c/ S.A Crédit Immobilier de France Développement COUR D'APPEL
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