Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00622
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00622
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00622 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadremen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00622
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 22/00622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00622 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRBC [E] [P] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00622
CA Rennes, 28 oct. 2022, RG 22/00622
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/255 N° RG 22/00622 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THEG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00622
CA Toulouse, 10 oct. 2022, RG 22/00622
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/629 N° RG 22/00622 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA4O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 Octobre à 10H20 Nous , N.ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00622
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00622 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AS Décision déférée à la cour : jugement du 20 décembre 2021-j
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00622
CA Metz, 27 sept. 2022, RG 22/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00622
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 22/00622
VCF/AV [Y] [G] [R] C/ [V] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00622 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00622
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00622
Ordonnance N°22/570 N° RG 22/00622 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRRQ J.L.D. NIMES 23 août 2022 [C] [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 74
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00622
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00622
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00622 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00622
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 22/00622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 22/00622 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7HT AFFAIRE : Me [H] GRANDCOURT C/ COMMUNAUTE URBAINE [Localité 5] [Localité 7] METROPOLE ... Décision déférée à la co
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