Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00622
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 22/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00622 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLFY N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00622
TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 22/00622
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00622 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IBQ4 AFFAIRE : Monsieur [W] [M], Madame [B] [L] épouse [M] C/ S.C.I. SCCV VAUBAN, S.A.S. LITHOS GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESID
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00622
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 22/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00622 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_aix_provence n° 22/00622
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 247 Rôle N° RG 22/00622 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV4X Syndic. de copro. [C] C/ [C] [P] [K] [B] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDI
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ca other ca_riom n° 22/00622
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00622
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR / SB / NS Dossier N° RG 22/00622 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY6R S.A.S. DISTHIERS / [G] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 mars 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00622
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 22/00622
AFFAIRE : N° RG 22/00622 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV4T Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 12 Avril 2022, rg n° 21/00395 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00622
TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 22/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00622 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00622
CA Paris, 17 mai 2024, RG 22/00622
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00622 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00622
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/00622
AFFAIRE : N° RG 22/00622 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6GD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'Alençon en date du 21 Février 2022 - RG n° 19/00391 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00622
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00622
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00622 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF2F N° MINUTE 24/00175 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [N] [I] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alain ANTOINE, av
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00622
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00622
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 152/24 N° RG 22/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH2U CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 21 Mars 2022 (RG F 21/00065 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00622
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/00622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00622 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6F AFFAIRE : [E] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00622
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/73 N° RG 22/00622 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNH4 2 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD la SCP TMV Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00622
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00622
Arrêt n° 24/00005 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00622 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWER ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 18/01304 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00622
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 22/00622
ARRÊT N°538 N° RG 22/00622 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVR S.A.S. PRIVAT BATI-CONCEPT C/ S.A.S. SAS WIENERBERGER S.A.R.L. RAVALEMENT DE FRANCE 85 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 DÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00622
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00622
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 IL/CTE --------------------- N° RG 22/00622 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAVD --------------------- S.A.R.L. BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES C/ S.A.R.L. BUREAUTIQUE SOLUTIONS D'IMPRESSIONS ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00622
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 22/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00622 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CY Décision déférée à la Cour : juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00622
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 22/00622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 128 Rôle N° RG 22/00622 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLPJ [I] [R] S.C.P. [I] [R] - [M] [R] -[T] [R] C/ [V] [W] [O] [K] S.A.S. AS INVESTISSEMENTS S.A.S. IMMOBIILIERE MDCP A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00622
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/00622
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00622 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP7U S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 04 février 2022 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00622
CA Colmar, 2 févr. 2023, RG 22/00622
MINUTE N° 54/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Peggah HOSSEINNI-SARADJEH - Me Dominique HARNIST Le 2 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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