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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02053

    CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 22/02053

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVOY S.N.C. HOTEL DE LA TOUR INTENDANCE c/ S.C.I. BOUFFARD Nature de la décision : EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0582182c005de24d0bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02053

    CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/02053

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFOS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 63b67799a853827c9026d267
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02053

    CA Douai, 18 nov. 2022, RG 22/02053

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US64 N° de Minute : 2072 Ordonnance du vendredi 18 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 08 Mars 1979 à [Localité 4] - TUNISI

    Lire la décision → Vérifier la source 637c74889eb5b305d45f8f3a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02053

    CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02053 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d46b93e17a637920581c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02053

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/02053

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Association CENTRE DENTAIRE NORD MAGENTA Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège 124 bis boulevard de Magenta 75010 Paris Représentée par Me Nicolas BOUFFIER, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63b89a20ce9fcf12696c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1