Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00735
CA Rennes, 23 déc. 2022, RG 22/00735
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/ 440 N° N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL6Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00735
CA Nîmes, 30 nov. 2022, RG 22/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLE CC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE 11 juillet 2016 RG:06/00161 [C] C/ S.A.S. TRANE Grosses envoyées le 30 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00735
CA Toulouse, 14 nov. 2022, RG 22/00735
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/741 N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCUW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 Novembre à 15H55 Nous , A.M ROBERT,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00735
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00735
Ordonnance N°22/675 N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISLL J.L.D. NIMES 26 septembre 2022 [H] se disant [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00735
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/00735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00735 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBSM AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A.S. BOUCHERIES NIVERNAISES PARLY II Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00735
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2022, RG 22/00735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 N° 2022/0735 Rôle N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYZW Copie conforme délivrée le 20 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00735
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 22/00735
ARRÊT PH N° / 2022 DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2022 N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 13/00492 31 juillet 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE 2 DEMANDEUR A LA REPRI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00735
CA Douai, 1 mai 2022, RG 22/00735
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7X N° de Minute : 747/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] en réalité [O] [B] [V] se disant à l'audience [K]
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