Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00735
TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 22/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00735 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELWY JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDER
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ca other ca_poitiers n° 22/00735
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 22/00735
ARRET N° 307 N° RG 22/00735 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP7B [V] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 22/00735
TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 22/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 22 octobre 2025 _____ N° RG 22/00735 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DQOS Décision n° 074/2025 Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain DEMANDEURS : M
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/00735
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 22/00735
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/00735 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQUO Pôle Civil section 3 Date : 08 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00735
TJ 38053, 21 août 2025, RG 22/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 22/00735 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00735
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 22/00735
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00735 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 4] [Local
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ca other ca_riom n° 22/00735
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 22/00735
11 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZIB [Z] [U] / ASSOCIATION [Localité 5] GYMNASTIQUE MIXTE (ABGM) représentée par Mme [X] [H] et [T] [P] en qualité de liquidateurs amiables de l'association [Localité 5] GYMNASTIQUE MIXTE (ABGM) ju
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ca other ca_douai n° 22/00735
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00735
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1619/24 N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJAQ VCL/NB Jonction avec le RG 22/00757 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Avril 2022 (RG 21/00454)
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ca other ca_pau n° 22/00735
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 22/00735
MF/SB Numéro 24/3562 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2024 Dossier : N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEV6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00735
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 22/00735
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7D3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 16 Mars 2022 Appelante S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00735
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00735
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00735 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7HU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00735
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00735
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJYY Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00735
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00735
C 2 N° RG 22/00735 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH2U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00735
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 22/00735
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2024 N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRIK SARL SAAD c/ S.A.S.U. ALATURKA S.A. D'ECONOMIE MIXTE IN CITE [Localité 3] METROPOLE TERRITOIRES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00735
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 22/00735
ARRET N° [A] [A] C/ [O] [A] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00735
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX2K 88H Minute n° 24/00115 DESSAISISSEMENT 25 janvier 2024 cc délivrées le à : Mme [M] [B] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (article 394 d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00735
CA Besançon, 29 sept. 2023, RG 22/00735
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQHC S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00735
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 22/00735
4ème Chambre ARRÊT N° 170 N° RG 22/00735 N°Portalis DBVL-V-B7G-SOJD NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00735
CA Reims, 31 mai 2023, RG 22/00735
Arrêt n° 379 du 31/05/2023 N° RG 22/00735 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 mai 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 19/00193)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00735
CA Toulouse, 2 févr. 2023, RG 22/00735
02/02/2023 ARRÊT N° 97/2023 N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT74 CBB/CD Décision déférée du 03 Février 2022 - Président du TJ de MONTAUBAN ( 21/00308) M. [X] [Y] [J] C/ S.A.S. IFB S.A.S. EDELIS
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