Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00746
CA Rennes, 6 janv. 2023, RG 22/00746
COUR D'APPEL DE RENNES N° 01/23 N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMNQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00746
CA Besançon, 20 déc. 2022, RG 22/00746
ORDONNANCE N° REM (refus) CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 20 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQIA s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de MONTBELIARD en date
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00746
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 22/00746
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/752 N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCZU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 novembre à 09H40 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00746
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 22/00746
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 10 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00746
CA Metz, 5 nov. 2022, RG 22/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00746
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/00746
ARRET N° 229 Société [10] C/ CRAMIF [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00746 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILHL PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00746
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 22/00746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00746 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7SZ AFFAIRE : ESPACE IMMOBILIER CONSEIL C/ [V] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00746
CA Nîmes, 3 oct. 2022, RG 22/00746
Ordonnance n° 22/685 N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISOW J.L.D. NIMES 30 septembre 2022 [S] ALIAS [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00746
CA Rennes, 16 sept. 2022, RG 22/00746
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°386 N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOK3 M. [J] [U] C/ - Me [M] [C] (Liquidation judiciaire de la SARL GREEN AND YOU) - Association AGS - CGEA DE [Localité 5] APPEL SUR LA COMPÉTENCE : Confirmation Copie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00746
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2022, RG 22/00746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 N° 2022/0746 Rôle N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZWQ Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00746
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 22/00746
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZIX -- Arrêt n° 361 [F] [R] / [T] [M] [I] divorcée [L] Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n°187 rendu le 5 avril 2022 par la première chambre civile de la c
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