Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00597
CA Paris, 30 déc. 2022, RG 22/00597
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 DÉCEMBRE 2022 (n° 593 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2A6 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00597
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/00597
AFFAIRE : N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6EI ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de LISIEUX du 17 Février 2022 - RG n° 21/00433 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [B] [X] né
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00597
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 22/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1320 N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7S YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [E] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00597
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00597
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00597 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00597
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 22/00597
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6BP Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 07 octobre 2021 RGn°20/2126 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISION:
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00597
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 22/00597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ7X [P] [T] c/ Etablissement Public OPH AQUITANIS ETROPOLE Nature de la décision :APPEL D'UNE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00597
CA Rennes, 19 oct. 2022, RG 22/00597
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/346 N° N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGJI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00597
CA Toulouse, 28 sept. 2022, RG 22/00597
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/604 N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAMH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 28 Septembre à 11H45 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00597
CA Metz, 18 sept. 2022, RG 22/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00597
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00597
ARRÊT N° N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7S YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00597
CA Nîmes, 18 août 2022, RG 22/00597
Ordonnance N°22/545 N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRLA J.L.D. NIMES 16 août 2022 [L] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00597
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00597
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00597 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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