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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01890

    CA Colmar, 3 févr. 2023, RG 22/01890

    MINUTE N° 55/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 03/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 Février 2023 Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 63de05cea0abfb05de4ff075
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01890

    CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01890

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01890 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2V5 N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb55356c9f0d0f8b6f27d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01890

    CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/01890

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU6H S.A.R.L. BYROBI c/ [B] [E] [O] [E] [L] [E] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 637b432777388505d4b5f4ec
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01890

    CA Douai, 26 oct. 2022, RG 22/01890

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URTG N° de Minute : 1901 Ordonnance du mercredi 26 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 01 Mai 1990 à [Localité 3] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 635b71ceb201587f74be022e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01890

    CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/01890

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL7A APPELANT : M. [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005171 du 11/05/2022 acc

    Lire la décision → Vérifier la source 631addecf575634f1371ecea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01890

    CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/01890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juin 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b11dbdaff078c0376e3b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01890

    CA Rouen, 8 juin 2022, RG 22/01890

    N° RG 22/01890 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDCE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dfc1d98b9a9d488a423

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1