Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00936
CA Nîmes, 27 déc. 2022, RG 22/00936
Ordonnance N° 81 N° RG 22/00936 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5P Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] 07 décembre 2022 [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00936
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/00936
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00936 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 FEVRIER 2022 CONSEILLER DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00936
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 22/00936
ARRÊT N° du 15 novembre 2022 (B. P.) N° RG 22/00936 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFN4 Mme [T] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) , Formule exécutoire + CCC le 15 novembre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00936
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 22/00936
4ème Chambre ARRÊT N° 366 N° RG 22/00936 N°Portalis DBVL-V-B7G-SPGZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00936
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 22/00936
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00936 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFARD Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00936
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 0936 RG 22/00936 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ74V Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00936
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 22/00936
ARRÊT N° N° RG 22/00936 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL25 CS JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 24 février 2022 RG:21/03186 S.C.P. ABC JUSTICE C/ S.A.S. ISOSUD Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me VAJOU - Me PUECH COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00936
CA Douai, 1 juin 2022, RG 22/00936
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJXI N° de Minute : 947 Ordonnance du mercredi 01 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 4] (SOUDAN)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00936
CA Pau, 11 mai 2022, RG 22/00936
CD/CD Numéro 22/01879 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 mai 2022 Dossier : N° RG 22/00936 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFLP Affaire : [U] [B] [M] C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
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