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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01605

    CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 22/01605

    ARRET N° [Y] C/ S.A.R.L. STA copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Abdesmed Me Blery CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 ******************************************

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01605

    CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2022, RG 22/01605

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 N° 2022/1605 N° RG 22/01605 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ52 Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le pré

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01605

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/01605

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZQZ BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POULAIRE COTE D'AZU

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01605

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 22/01605

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCVD Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c16ae2d0c6fcb0c3cb70
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01605

    CA Douai, 11 sept. 2022, RG 22/01605

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPMB N° de Minute : 1616/22 Ordonnance du dimanche 11 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 3] (

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e3d39bca9fcb099eee1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01605

    CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01605 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1