Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/01605
TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 22/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 22/01605 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMJQ Minute n° : 2026/212 AFFAIRE : [K] [F] [P] [J] C/ S.A.S. REZOXIMO, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A. MMA IARD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/01605
TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 22/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/363 AFFAIRE N° RG 22/01605 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2V5G Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] né le 30 avril 1967 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER M
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/01605
TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 22/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01605 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIPO N° MINUTE : 25/00158 AFFAIRE [R], [S], [P] [O] C/ [C], [P], [N] [T] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [R],
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ca other ca_orleans n° 22/01605
CA Orleans, 26 mars 2025, RG 22/01605
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/03/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP VALERIE DESPLANQUES Me ESTELLE GARNIER Me CAROLE BOSCHER ARRÊT du : 26 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca other ca_douai n° 22/01605
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01605
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1642/24 N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USWG OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Octobre 2022 (RG 21/00128 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01605
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 22/01605
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE CONSTATANT UN RETRAIT DU RÔLE DU 19 DECEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEY5 Affaire : Appel du jugement du tribunal judiciaire de Lyon du 13 janvier 2022 - R.G.: 18/10723 Mme [J] [M] Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01605
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 22/01605
AFFAIRE : N° RG 22/01605 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYXV Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 24 Octobre 2022, rg n° F22/00018 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01605
TJ Tours, 3 oct. 2024, RG 22/01605
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01605 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKKU DEMANDEURS Monsieur [H] [J] né le 30 Janvier 1972 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01605
CA Colmar, 6 juin 2024, RG 22/01605
MINUTE N° 24/462 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01605
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01605
Arrêt n° 24/00266 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYML ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01114 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So
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ca Annulation Cour d'appel de Dijon n° 22/01605
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 22/01605
[M] [Y] C/ SCI S.D IMMOBILIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/01605
CA Besançon, 19 janv. 2024, RG 22/01605
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER65 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01605
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/01605
MHD/LD ARRET N° 22 N° RG 22/01605 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSKP CPAM DE [Localité 4] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01605
CA Riom, 17 janv. 2024, RG 22/01605
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°17 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3SA VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 21 juillet 2022 par le Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01605
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01605
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCTN [V] [K] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 28 Juillet 2022, RG R 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01605
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01605
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/01605
Ordonnance n°343 du 03/05/2023 N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHCS MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01605
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 22/01605
N° RG 22/01605 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCPN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F56 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY du 28 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [X] Inscrit au RM (27) sous le n° 392 799 573
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01605
CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 22/01605
2ème Chambre ARRÊT N°101 N° RG 22/01605 N° Portalis DBVL-V-B7G-SRL5 Mme [W] [M] C/ M. [J] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BERRE B
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01605
CA Dijon, 7 févr. 2023, RG 22/01605
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 23/ N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GC22 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Novem
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