Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00988
CA Nancy, 6 févr. 2023, RG 22/00988
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00988 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E64G Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00988
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 22/00988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0988 Rôle N° RG 22/00988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB6V Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00988
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 22/00988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N°2022/207 Rôle N° RG 22/00988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJP [D] [C] C/ Société ZANDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIDER Me CAMPEST
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00988
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00988
Ordonnance n°22/00371 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00988 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBL Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 11 Mars 2010 n°10/46 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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