Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00988
TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 22/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° RG 22/00988 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTSA N° Minute : 25/01241 AFFAIRE S.A.S.U. [15] C/ [8] [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00988
TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 22/00988
N° RG 22/00988 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERJG C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/00988 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERJG République Française Au Nom du Peuple Français JU
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ca other ca_angers n° 22/00988
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 22/00988
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00988 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAJK jugement du 24 Février 2022 Juge aux affaires familiales de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 21/00099 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00988
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 22/00988
N° RG 22/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIR6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 22/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIR6 Minute AFFAIRE : [K] [N] C/ S.D.C. LE SULKY Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Emilie FRIEDE Me Patricia MISSIAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00988
CA Riom, 4 mars 2025, RG 22/00988
04 MARS 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00988 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ4L [Y] [K] / S.A.S. ARVERNE AUTOMOBILES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 12 avril 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 22/00988
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 22/00988
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 670 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00988 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPUO Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 1er septembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00359 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00988
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/00988
AC/DD Numéro 24/2825 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/00988 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFRG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SITEL FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00988
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/00988
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00988 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKIL Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00988
TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 22/00988
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 22/00988 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMFZ Code NAC : 62B S.D.C. RESIDENCE FRONT DU LAC C/ [B] [J] [N] [L] épouse [J] Société ARCHINOVA S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00988
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00988 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC3K AFFAIRE : [L] [I] épouse [P] C/ S.A.R.L. SRP LOGISTIQUE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00988
CA Caen, 20 févr. 2024, RG 22/00988
AFFAIRE : N° RG 22/00988 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G67W ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 09 Mars 2022 RG n° 19/03776 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00988
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/00988
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00988 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEET Jugement n° 20/00211 rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00988
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/00988
ARRÊT N°524 N° RG 22/00988 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQWQ S.A.S. PREVENTION AUTO CONSEILS C/ [P] [C] S.A.R.L. RANIA AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00988
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/00988
19/10/2023 ARRÊT N°2023/456 N° RG 22/00988 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVIO FCC/AR Décision déférée du 26 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/0535) Section activités diverses - MISPOULET M. [C] [U] C/ S.A.R.L. CLUB HIPPIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00988
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00988
C5 N° RG 22/00988 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIRU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00988
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 22/00988
2ème Chambre ARRÊT N° 384 N° RG 22/00988 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPME (3) M. [W] [O] Mme [I] [F] épouse [O] C/ Mme [R] [U] épouse [K] S.A. SOCIETE GENERALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00988
CA Reims, 13 juin 2023, RG 22/00988
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00988 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFRI-11 S.A.S. ALLIANCE Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.C.I. DE MESSEMPRE Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00988
CA Bourges, 2 juin 2023, RG 22/00988
SD/CV N° RG 22/00988 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPVK Décision attaquée : du 19 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. INFRALOG NATIONAL C/ M. [M] [J] -------------------- Expéd. - Gro
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00988
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2023, RG 22/00988
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/00988 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTO Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 4], décision attaquée en date du 05 Mai 2022, enregistrée sous le n° Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Rep
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00988
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 22/00988
ARRET N° [Z] C/ S.A.S.U. ALUDYNE FRANCE SAS copie exécutoire le 8/02/2023 à Me DAIME Me RIQUELME EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 FEVRIER 2023 ******************************
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