Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01474
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/01474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-[Adresse 3] ARRÊT AU FOND DU 02 FÉVRIER 2023 N°2023/109 Rôle N° RG 22/01474 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZBG [H] [B] [H] [T] C/ [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François ROSENFELD Me Thoma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01474
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 22/01474
ARRET N° Société CAGEFI C/ [T] [P] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01474 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMSM Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01474
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/01474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1474 Rôle N° RG 22/01474 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLW2 Copie conforme délivrée le 24 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/01474
CA Reims, 22 nov. 2022, RG 22/01474
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01474 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGYK-11 S.A.S. YVES ROCHER FRANCE Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.E.L.A.R.L. SELARL [P] [D] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01474
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/01474
Ordonnance n°22/00677 du 18 Octobre 2022 N° RG 22/01474 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYC6 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 10 Mars 2016 n°13/01628 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01474
CA Rouen, 11 oct. 2022, RG 22/01474
N° RG 22/01474 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCGM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00831 Tribunal judiciaire de Beauvais du 13 septembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [M] né le 14 août 1967 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01474
CA Douai, 23 août 2022, RG 22/01474
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01474 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOS4 N° de Minute : 1483 Ordonnance du mardi 23 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] [D] né le à MOSTAGANEM - ALGERIE de nationalité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01474
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/01474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01474 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01474
CA Colmar, 19 avr. 2022, RG 22/01474
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01474 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BL N° de minute : 91/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL, greffier ; Dans
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