Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01474
TJ 22278, 15 juin 2026, RG 22/01474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 22/01474 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7SG MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice président
-
ca other ca_dijon n° 22/01474
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 22/01474
[G] [B] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [H] [V] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/01474
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 22/01474
/ N° RG 22/01474 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01474 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIZ6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17 Octobre 2025 à : Me Gaétan
-
ca other ca_poitiers n° 22/01474
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 22/01474
ARRET N°208 CL/KP N° RG 22/01474 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR6A S.A.S. ATLANTIQUE MEDICAL INNOVATION SERVICE C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratu
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01474
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/01474
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01474 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTX7 Monsieur [I] [W] c/ S.A.S. DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT SUD OUEST Nature d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01474
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01474
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 29 novembre 2024 Salarié : M. [U] [J] Requête n° : N° RG 22/01474 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBFY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01474
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 22/01474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 22/01474 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIZA N° Minute : 24/ AFFAIRE [P] [E], [Z] [M] épouse [E] C/ [R] [B], [U] [O] épouse [B] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01474
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/01474
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 22/01474 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3FK -DA- Arrêt n° 274 [X] [M] épouse [N] / S.A. ALLIANZ IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 01 Juillet 2022,
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01474
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 22/01474
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [E] [Z] c/ S.A.S. DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT SUD OUEST ------------------------ N° RG 22/01474 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTX7 ------------------------ DU 15 MAI 2024 ------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01474
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/01474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01474 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBYO AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A. MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01474
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01474 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNXP N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Madam
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01474
TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 22/01474
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01053 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01474 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CP7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [S] née le 14 Mars 1960 à [Localité 6] (ISERE) [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01474
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01474
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 33/24 N° RG 22/01474 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR6D PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 27 Septembre 2022 (RG 20/00662 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01474
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 22/01474
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01474 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPL Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 21 Septembre 2022, rg n° 21/237 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01474
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 22/01474
4ème Chambre ARRÊT N° 261 N° RG 22/01474 N°Portalis DBVL-V-B7G-SRDB BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01474
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/01474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01474 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJY YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 mars 2022 RG :22/00001 [W] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU GARD Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01474
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 22/01474
N° RG 22/01474 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OENW Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 09 février 2022 RG : 202100983 S.A. J.V. PLAST C/ Société SEMCODA S.A.S. NOVADE S.E.L.A.R.L. SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01474
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01474
C4 N° RG 22/01474 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKDX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01474
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/01474
AC/SB Numéro 23/801 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 22/01474 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5X Nature affaire : Appel sur la compétence Affaire : [A] [U] C/ S.E.L.A.R.L. MJPA, ès qualité de mandataire li
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01474
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 22/01474
N° RG 22/01474 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCGM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 FEVRIER 2023 SUR DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Courd d'appel de Rouen du 11 octobre 2022 APPELANTS : Monsieur [F] [D] né le 16 janvier 1957 à [Localité 8] [Adresse 1] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles