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CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/01693

MINUTE N° 79/2023 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 09/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/00633

MINUTE N° 23/101 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/00632

MINUTE N° 23/126 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/00392

MINUTE N° 71/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Claus WIESEL Le 09/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Février 2023

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/00357

MINUTE N° 68/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL Le 09/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription au rép

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/00017

MINUTE N° 23/116 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 20/03647

MINUTE N° 23/98 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 20/03596

MINUTE N° 23/112 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 20/03595

MINUTE N° 23/111 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 20/03594

MINUTE N° 23/110 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 20/03592

MINUTE N° 23/109 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 20/03541

MINUTE N° 23/99 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 20/01574

MINUTE N° 23/114 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 19/03559

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MINUTE N° 23/104 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Fé

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 19/03557

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MINUTE N° 23/103 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Fé

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 19/00842

MINUTE N° 23/150 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 18/05884

MINUTE N° 23/100 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 17/04611

MINUTE N° 23/153 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Fé

CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 22/01272

Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Anne CROVISIER le 08/02/2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01272 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZVX Minute n° : 63/2023 ORDONNANCE du 08 Février 2023 dans

CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 22/00775

Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST le 08/02/2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY2R ORDONNANCE du 08 Février 2023 dans l'affaire entre : AP