Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00750
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 22/00750
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 22/00750 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFJY SM - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/454 SDC IMMEUBLE LES PYRAMID
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00750
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00750
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FL [F] [I] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00044
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00750
CA Angers, 14 déc. 2022, RG 22/00750
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CL/CM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 26 Novembre 2021 Ordonnance du 23 Novembre 2022 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7W7 AFFAIRE : S.C. FIDELIO M C/ S.A.R.L. BOBET TESSIER ORDONNANCE DU M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00750
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 22/00750
N° RG 22/00750 N° Portalis DBVX-V-B7G-OCUK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 10 janvier 2022 RG : 21/01920 [E] [E] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00750
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 22/00750
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/756 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC5A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 novembre à 16H20 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00750
CA Metz, 6 nov. 2022, RG 22/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00750
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 22/00750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7TD AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ SCI RENEMARC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00750
CA Nîmes, 3 oct. 2022, RG 22/00750
Ordonnance N°22/689 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISO7 J.L.D. NIMES 30 septembre 2022 [H] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/00750
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/00750
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00750 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7QT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00750
CA Douai, 3 mai 2022, RG 22/00750
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIEF N° de Minute : 757 Ordonnance du mardi 03 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 29 Mai 1982 à [Localité 6] - ALGERIE de nati
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