Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00750
TJ 76540, 13 mars 2026, RG 22/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 13 mars 2026 N° RG 22/00750 N° Portalis DB2W-W-B7G-LSKU S.A.S. ACTION FRANCE C/ CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - S.A.S. ACTION FRANCE - Me PLATEL - CPAM R.E.D. DEMANDEUR S.A.S. ACTION FRANCE Parc du Pont de F
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00750
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 22/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00750 - N° Portals DB2H-W-B7G-WYZV DESISTEMENT du : 31/07/2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Or
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00750
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 22/00750
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00750 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REW4 AFFAIRE : [I] [D] / [9] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00750
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 22/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00750 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX73 N° PARQUET : 12/1283 N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00750
CA Dijon, 7 nov. 2024, RG 22/00750
SCEA DU [Adresse 4] C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00750
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00750
S.A.S. START PEOPLE C/ [G] [Y] C.C.C le 24/10/24 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00750
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 22/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3PE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.S. [Localité 4] 2, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°410094643, représentée par so
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00750
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/00750
17/05/2024 ARRÊT N°2024/160 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUB4 CP/CD Décision déférée du 20 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( 20/00065) P. MALLET Section Activités Diverses [C] [M] épouse [R] C/ S.A.R.L. P.A.T.G.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00750
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00750
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00750 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7KH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00750
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 22/00750
EP/KG MINUTE N° 24/424 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2024 N
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00750
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 22/00750
TP/SB Numéro 24/1307 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEXA Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00750
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00750
Arrêt n° 24/00150 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOS ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 11 Mars 2022 18/00450 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00750
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/00750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2024 N° RG 22/00750 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBUN AFFAIRE : [H] [L] C/ Société G7 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2022 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00750
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 févr. 2024, RG 22/00750
ARRÊT N°24/ ACL R.G : N° RG 22/00750 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWBP [K] C/ S.A.S. NACC B-SQUARED INVESTMENTS SARL venant aux droits de la SAS NACC RG 1èRE INSTANCE : 2020J00171 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 Chambre com
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00750
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00750
C3 N° RG 22/00750 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES la SELARL MALESHERBES AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00750
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00750
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 867/23 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJGD PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00041 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00750
CA Basse-Terre, 28 avr. 2023, RG 22/00750
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 208 DU 28 AVRIL 2023 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO63 Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 juin 2022, dans une instance enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00750
CA Amiens, 29 mars 2023, RG 22/00750
ARRET N° S.A.R.L. HAIR AZUR C/ [N] copie exécutoire le 29/03/2023 à Me BIBARD Me AMOUEL EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MARS 2023 ******************************
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00750
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 22/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00750 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILMF SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2022 RG:21/00166 [B] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00750
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/00750
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/140 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDMY Jugement (N° 1120000613) rendu le 20 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles