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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00086

    CA Metz, 31 janv. 2023, RG 23/00086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0008

    Lire la décision → Vérifier la source 644a1274656d26d0f8b57df5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00086

    CA Toulouse, 24 janv. 2023, RG 23/00086

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/88 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGW2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 janvier à 11H00 Nous , S.DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00086

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 23/00086

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/0086 Rôle N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHN Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42519066fd7c90fc2386
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00086

    CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00086

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDQ N° de Minute : 86 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 28 Décembre 1995 à [Localité 2] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eec9dc5b777c90992e98
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00086

    CA Pau, 10 janv. 2023, RG 23/00086

    N°2023/87 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00086 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3795e2fbe7c900439e3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00086

    CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00086 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1