Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01349
CA Chambéry, 5 janv. 2023, RG 22/01349
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBRQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 30 Juin 2022, RG 21/00269 Appelant M. [N] [U] [R] né le [Date naissance 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01349
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1349 N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKN5 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le directeur départemental
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01349
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 22/01349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYSX S.A.S. CENTRALE SERVICE CONSULTING C/ S.A.S. MJ2P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Hugo G
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01349
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01349
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01349 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYHM N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01349
CA Douai, 8 août 2022, RG 22/01349
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN7X N° de Minute : 1363 Ordonnance du lundi 08 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [G] né le 09 Juin 1997 en LYBIE de nationalité LYBIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01349
CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01349 - N° Portalis 35L
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