Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01349
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 22/01349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01349 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB7B Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01349
TJ 59606, 15 janv. 2026, RG 22/01349
N° RG 22/01349 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01349 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYED N° minute : 26/11 Code NAC : 54G LG/AFB LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [R] [J] né le 08 Novembre 1953 à [Locali
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ca other ca_riom n° 22/01349
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 22/01349
COUR D'APPEL DE [Localité 20] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 octobre 2025 N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F22G -PV- Arrêt n° 442 LA MUTUELLE BLEUE / [A] [M], [L] [E], [K] [H], [X] [V] épouse [V], [T] [H], Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01349
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 22/01349
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01349 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFLV AFFAIRE : Monsieur [T] [R], Madame [V] [J] C/ Monsieur [N] [S], Monsieur [L] [C], Madame [H] [P], Madame [W] [I] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITIO
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ca other ca_rennes n° 22/01349
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/01349
5ème Chambre ARRÊT N° 58 N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ32 (Réf 1ère instance : 19/000618) M. [S] [E] C/ MORBIHAN HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laporte (+ afm) Me Preneux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01349
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 22/01349
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3YO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01349
CA Basse-Terre, 29 juill. 2024, RG 22/01349
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 436 DU 29 JUILLET 2024 N° RG 22/01349 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQRH Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 13 octobre 2022, dans une instance enregistrée sous le n°21/00315 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01349
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 22/01349
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLZZ DEMANDEUR : M. [P] [S] [Adresse 4] [Localité 1] 99352 ALGERIE Représenté par Me Hélène
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01349
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/01349
N° RG 22/01349 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJPM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 22/01349 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJPM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A.S. ARCACHON COMPTOIR, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Grosses délivrées le à A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01349
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01349
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 628/24 N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQU3 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 01 Septembre 2022 (RG F21/00105 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01349
CA Riom, 2 mai 2024, RG 22/01349
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2024 Ordonnance n° 195 N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F22G PV La MUTUELLE BLEUE / [B] [C], [R] [I], [P] [W], [N] [F] épouse [F], [T] [W], Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01349
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01349 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDSS 88H Minute n° 24/00405 CADUCITÉ Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : M. [D] [M] [F] MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01349
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXZW Minute n° 24/00022 [U], [U] NEE [B] C/ [X] Président du TGI de MULHOUSE Ordonnance du 05 Novembre 2019 ----------------------- Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 2 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01349
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM77 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 mars 2022 RG :21/00091 S.A.S. MARTIVAL C/ URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 21 DECEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01349
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 22/01349
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er MARS 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01349
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01349
SF/CD Numéro 23/03632 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSK Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SARL DAUGA FRERES C/ [I]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01349
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 22/01349
SD/MD S.C.I. VIEHWEG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ S.A.R.L. ARFAK FINANCE représentée par son gérant en exercice, M. [S] [P] Copi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01349
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01349 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFBV AFFAIRE : S.A. [2] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/01349
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 22/01349
C4 N° RG 22/01349 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Mme [G] [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01349
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7WD Décision déférée à la Cour :
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