Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00416
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 21/00416
ARRET N° [V] C/ [Y] [Z] [Y] [Y] COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00416 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7CH Décision
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00416
CA Besançon, 11 oct. 2022, RG 21/00416
ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00416 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELCZ S/appel d'une décision du TJ HO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00416
CA Lyon, 27 sept. 2022, RG 21/00416
N° RG 21/00416 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLII Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 06 janvier 2021 RG : 16/11346 [C] [S] S.A.S. AXIS BATIMENT S.A.R.L. PARI C/ [R] [B] S.E.L.A.R.L. [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00416
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00416
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00416 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOO Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00551 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00416
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 21/00416
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 249 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00416 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJZV Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 29 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2020J001
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