Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00416

    CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 21/00416

    ARRET N° [V] C/ [Y] [Z] [Y] [Y] COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00416 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7CH Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42559066fd7c90fc239b
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00416

    CA Besançon, 11 oct. 2022, RG 21/00416

    ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00416 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELCZ S/appel d'une décision du TJ HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e47742150aadff23da5a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00416

    CA Lyon, 27 sept. 2022, RG 21/00416

    N° RG 21/00416 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLII Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 06 janvier 2021 RG : 16/11346 [C] [S] S.A.S. AXIS BATIMENT S.A.R.L. PARI C/ [R] [B] S.E.L.A.R.L. [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e40da9406305dae8c7ac
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00416

    CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00416

    AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00416 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOO  Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00551 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d591e8fd1e05797fa31e
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00416

    CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 21/00416

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 249 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00416 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJZV Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 29 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2020J001

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f1e71469e057d789a0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles