Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01727
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/01727
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLU3 sur réinscription du N°RG 20/00007 Décision déférée à la Cour
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01727
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2022, RG 22/01727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4V Ordonnance n° 2022/M167 GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL MEDICO-SOCIAL (GIMS) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01727
CA Douai, 3 oct. 2022, RG 22/01727
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQHT N° de Minute : 1743 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 03/10/2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE LILLE I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01727
CA Paris, 10 juin 2022, RG 22/01727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01727 - N° Portalis 35
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