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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01727
TJ 38185, 23 mars 2026, RG 22/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chb1.6 Etat des Personnes N° R.G. : N° RG 22/01727 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSIB N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 23 Mars 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame, [E], [K] née le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 2],
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ca other ca_besancon n° 22/01727
CA Besancon, 4 févr. 2026, RG 22/01727
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESHN S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] en date du 21 septembre 2022 [RG N° 19/00788] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommage
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ca other ca_pau n° 22/01727
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/01727
PS/SB Numéro 25/885 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHZI Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux. Affaire : [J] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01727
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2024, RG 22/01727
AFFAIRE : N° RG 22/01727 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSJ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 03 Novembre 2022, rg n° 21/00377 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01727
TJ Valenciennes, 22 août 2024, RG 22/01727
N° RG 22/01727 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01727 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYBA N° minute : 24/174 Code NAC : 53B LG/AFB LE VINGT DEUX AOÛT DEUX MIL VINGT QUATRE Société HOIST FINANCE AB (publ), Société Anonyme de d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01727
CA Nîmes, 22 août 2024, RG 22/01727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOC2 DD Tribunal judiciaire de PRIVAS 05 avril 2022 RG :21/02932 [W] C/ [W] Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Ge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01727
CA Bordeaux, 17 juin 2024, RG 22/01727
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2024 N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUSL Monsieur [G] [O] c/ S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE ET DESINFECTION G . THOMER Nat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01727
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/01727
N° RG 22/01727 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCXR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Avril 2022 APPELANTE : S.A.R.L. ZARA FRANCE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01727
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 22/01727
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESHN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01727
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01727
AFFAIRE : N° RG 22/01727 N° Portalis DBVC-V-B7G-HATM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 20 Juin 2022 - RG n° 21/00493 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01727
CA Riom, 13 mars 2024, RG 22/01727
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°137 DU : 13 Mars 2024 N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F333 ACB Arrêt rendu le treize Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 12 juillet 2023 par le Tribunal du Puy-en-Vela
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01727
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/01727
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7K [L] [M] C/ S.A.S. SECAMAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Septembre 2022, RG F 21/000
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01727
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01727
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01727 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XECY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [Z] née le 16 Avril 1977 [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01727
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/01727
ARRET DU 24 Novembre 2023 N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUSE N° 1720/23 IF/CH GROSSE le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01727
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2023, RG 22/01727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 447 N° RG 22/01727 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4V GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL MEDICO-SOCIAL C/ S.A.S.U. AGIR-MENAGE ET SERVICES Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01727
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/01727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01727 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHHQ AFFAIRE : S.A.S.U. [Localité 7] SANTE prise en son établissement [6], [Adresse 3] C/ [O] [L] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01727
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2023, RG 22/01727
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01727 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSJ S.A.R.L. PROBAT Représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me [H] [Z], avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01727
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/01727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOC2 SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 05 avril 2022 RG:21/02932 [D] C/ [D] Grosse délivrée le 25/0
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01727
CA Reims, 21 févr. 2023, RG 22/01727
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHNL APPELANT M. [J] [Y], représentan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01727
CA Metz, 9 févr. 2023, RG 22/01727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°23/00040 N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYWD Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : COUR D'APPEL
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