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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00143

    CA Basse-Terre, 8 févr. 2023, RG 23/00143

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 08 février 2023 ********* AFFAIRE : N° RG 23/143 Dans une affaire entre d'une part : Monsieur [R] [S] Né le 10 avril 1999 à [Localité 2] HAITI de nationalité HAITIENNE Demeurant : actuellement au centre d

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49f7b5a87f705dec49be7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00143

    CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 23/00143

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/148 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHRW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 Février à 13H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 63e35011500dc805de37d3c3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00143

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2023, RG 23/00143

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2023 N° 2023/0143 Rôle N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXKL Copie conforme délivrée le 01 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63db650a04a8de05deba68b3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00143

    CA Douai, 24 janv. 2023, RG 23/00143

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWTR N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [V] alias [U] [Z] né le 02 Mai 1997 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d5ab81a7b805de12b546
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00143

    CA Paris, 14 janv. 2023, RG 23/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 63c649d0be43307c9013b369

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1