Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01851
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/01851
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFETB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01851
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 22/01851
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01851 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UROV N° de Minute : 1863 Ordonnance du vendredi 21 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 18 Avril 1995 à [Localité 4] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01851
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/01851
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDPM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01851
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01851
ARRET N° [X] C/ Société ASTRIAM SECURITE PICARDIE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01851 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INHM JUGEMENT DU CONSEIL DE
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