Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00015
CA Douai, 13 févr. 2023, RG 23/00015
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 13 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXWG N° MINUTE : 19 APPELANT M. [T] [I] né le 07 Octobre 1997 Hosp
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00015
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/15 Rôle N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW6L [M] [V] C/ [D] [T] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00015
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 23/00015
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCWG ORDONNANCE Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00015
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE RENNES N° 04/2023 - N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM54 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00015
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 23/00015
Ordonnance N°22/13 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVPX J.L.D. NIMES 09 janvier 2023 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00015
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00015
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HC N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00015
CA Toulouse, 9 janv. 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/17 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF3L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 janvier à 13H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00015
CA Paris, 8 janv. 2023, RG 23/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2023 (n° 618 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4DA Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00015
CA Metz, 6 janv. 2023, RG 23/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00015
CA Montpellier, 6 janv. 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVP2 O R D O N N A N C E N° 2022 - 15 du 06 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00015
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVPI N° de Minute : 19 Ordonnance du jeudi 05 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] né le 25 Septembre 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00015
CA Versailles, 3 janv. 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFC Du 03 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Prem
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00015
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00015 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles