Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00015
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00015
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDGW. Jugem
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tj MEE - expertise tj08105 n° 23/00015
TJ 08105, 7 mai 2026, RG 23/00015
Société TRUCK LOCATION c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGEH Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00015
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/00015
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort, Ordonne la prorogation pour une durée d’un an, à compter du prononcé du présent j
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ca other ca_lyon n° 23/00015
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 23/00015
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWMN Société [1] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02 Décembre 2022 RG : 17/2710 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 23/00015
TJ 95500, 17 mars 2026, RG 23/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Mars 2026 N° RG 23/00015 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4HU 78A CREANCIER INSCRIT DEMANDEUR A LA REPRISE D’INSTANCE ET A LA SUBROGATION Le Syndicat de copropriétaires de la RÉSIDENCE, [Etablissement 1] 3 représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00015
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 23/00015
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 09 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZJP JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00015
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/00015
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me BENSAID Loïc à Me BENABU [Localité 22] Expéditions délivrées à M. [E] [X] à Mme [B] [J] (LRAR IFPA) le JUGEMENT : [X] [E] C/ [J] [W] [H]
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ca other ca_versailles n° 23/00015
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTGD AFFAIRE : [I] [N] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 202
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tj Réouverture des débats tj65440 n° 23/00015
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 23/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 23/00015 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EI34 N° minute : Jugement du 30 Septembre 2025 AFFAIRE : [A] [N], [E] [Z] épouse [N], Société GAEC [N] contre [K] [M] Le Notifications aux pa
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tj Consultation tj77284 n° 23/00015
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 23/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 23/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5Y3 N° de minute : 25/00695 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me JOFFRIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_chambery n° 23/00015
CA Chambery, 28 août 2025, RG 23/00015
CS25/244 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AOUT 2025 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE6R [O] [U] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE- intervenante forcée- liquidateur judiciaire de la SAS TERR'ALPES anciennement denommée SAS TERR'ALPES anciennement dénommée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00015
TJ 63113, 18 août 2025, RG 23/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIVE Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 18 Août 2025 M. [F] [Z] C/ Mme [J] [N] épouse [B], Mme [Y] [N] veuve [V], Mme [K] [V], Mme [E] [P]
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/00015
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 23/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [B], [H] [X] C/ [R], [C] [S] épouse [X] N° RG 23/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4RU Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC DOSSIER 1 FE Me QUEILLE 1 FE Me WANLIN le: JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR :
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ca other ca_bastia n° 23/00015
CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [H] [A] assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. [1] assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA M. [C] [Z] [L] Ayant pour avocat plaid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00015
TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 23/00015
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 23/00015 N° Portalis DBY2-W-B7H-HCDI N° MINUTE 25/00438 AFFAIRE : [T] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00015
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 23/00015
MINUTE N° : 13 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00015 - N° Portalis DB36-W-B7H-EBU AFFAIRE : [V] [F] [W] épouse [HH] C/ [E] [N]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE -
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29232 n° 23/00015
TJ 29232, 24 juin 2025, RG 23/00015
N° RG 23/00015 - N° Portalis DBXY-W-B7H-FAKO Minute n° Copies délivrées le : à Exécutoire le : à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Le tribunal composé de Madame Sandra FOUCAUD, présidente, juge au tribunal
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 23/00015
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Loyers Commerciaux N° RG 23/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X33W Jugement du 03 Juin 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 la SELARL DUCROT ASSOCI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 23/00015
TJ 45234, 16 mai 2025, RG 23/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 16 Mai 2025 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLY3 minute : 25/30 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heures, par
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ca other ca_colmar n° 23/00015
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/00015
GLQ/KG MINUTE N° 25/414 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2025
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