Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01206
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/01206
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBQ2 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 décembre 2021-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01206
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01206 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKDA Rôle N° RG 22/01206 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKDA Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01206
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 22/01206
ARRET N°646 CPAM DE L'OISE C/ [E] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01206 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMCB Arrêt en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt de la 2ème chambre d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01206
CA Douai, 15 juill. 2022, RG 22/01206
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01206 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPM N° de Minute : 1218 Ordonnance du vendredi 15 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 24 Mars 1984 à [Localité 2] (MAROC)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01206
CA Paris, 25 avr. 2022, RG 22/01206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01206 - N° Portalis 3
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