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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00128

    CA Toulouse, 1 févr. 2023, RG 23/00128

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/130 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHIO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 février à 15h20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 63db697104a8de05deba6cfd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00128

    CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 23/00128

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 N° 2023/0128 Rôle N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW37 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0452182c005de24d016
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00128

    CA Douai, 21 janv. 2023, RG 23/00128

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQ3 N° de Minute : 134/23 Ordonnance du samedi 21 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] né le 29 Décembre 2000 à KOPCIK de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf847ea6687f7c904cba6b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00128

    CA Rouen, 13 janv. 2023, RG 23/00128

    N° RG 23/00128 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIMQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su

    Lire la décision → Vérifier la source 63c2570c0bfda47c900761a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00128

    CA Paris, 13 janv. 2023, RG 23/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00128 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63c256ae0bfda47c900760cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1