Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/02256
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 22/02256
MHD/LD ARRET N° 71 N° RG 22/02256 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUAK [D] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02256
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/02256
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02256 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUMO N° de Minute : 2270 Ordonnance du vendredi 16 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] né le 05 Mai 1996 à [Localité 3] - ALGERIE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02256
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 22/02256
4ème Chambre ARRÊT N° 392 N° RG 22/02256 N° Portalis DBVL-V-B7G-SUOO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02256
CA Montpellier, 1 sept. 2022, RG 22/02256
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/02256 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVK APPELANT : M. [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yves FOURNIE de la SELARL FOURNIE YVES, avocat au barreau de P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles