Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00017
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 23/00017
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3JX Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00017
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/17 Rôle N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXES [R] [P] C/ LE PREFET DU VAR (ARS) LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00017
CA Bordeaux, 27 janv. 2023, RG 23/00017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC2Q ORDONNANCE Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00017
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (n° 009 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG474 Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00017
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 23/00017
Ordonnance N°23/15 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVP7 J.L.D. NIMES 09 janvier 2023 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00017
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00017
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HH N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00017
CA Toulouse, 9 janv. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/19 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF3T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 janvier à 14h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00017
CA Montpellier, 9 janv. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQA O R D O N N A N C E N° 2023 - 17 du 09 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00017
CA Metz, 8 janv. 2023, RG 23/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00017
CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/ 17 Rôle N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSNQ Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00017
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVPL N° de Minute : 21 Ordonnance du jeudi 05 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] [V] né le 07 Juin 1991 à [Localité 2]- ALGERIE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00017
CA Rouen, 4 janv. 2023, RG 23/00017
N° RG 23/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIE2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00017
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00017 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles