Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00084
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 23/00084
Référés Civils ORDONNANCE N°18/23 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMZY Mme [V] [G] épouse [R] FONDATION [N] [R] C/ LE CAER EARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00084
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 23/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00084
CA Toulouse, 23 janv. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/86 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGVP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 janvier à 16H50 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00084
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/0084 Rôle N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGJ Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00084
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDM N° de Minute : 84 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 25 Août 2002 à [Localité 1] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00084
CA Versailles, 13 janv. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTMX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [G] la SCP FREZZA ET ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00084
CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 23/00084
N° RG 23/00084 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00084
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00084 - N° Portalis 3
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