Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00012
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 23/00012
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Février 2023 ORDONNANCE N° 2023/13 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHZ5 Décision déférée du 02 Février 2023 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - 23/23 APPELANT PREFECTURE DE L'AR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00012
CA Besançon, 9 févr. 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] N° de rôle : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBL Ordonnance N° 23/ du 09 Février 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00012
CA Reims, 2 févr. 2023, RG 23/00012
ORDONNANCE N°11 du 02/02/2023 DOSSIER N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJAY Monsieur [T] [P] C/ Monsieur PREFET DE [Localité 6] Etablissement EPSM DE [Localité 6] ORDONNANCE DU PREMIER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00012
CA Bordeaux, 24 janv. 2023, RG 23/00012
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOD ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00012
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/12 Rôle N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTF [H] [N] C/ LE DIRECTEUR DE [Localité 4] EDOUARD [Localité 6] LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00012
CA Nîmes, 9 janv. 2023, RG 23/00012
Ordonnance N°23/10 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOE J.L.D. NIMES 06 janvier 2023 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00012
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/14 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFY2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 janvier à 11H30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00012
CA Rennes, 6 janv. 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE RENNES N° 11/2023 - N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM2E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00012
CA Montpellier, 6 janv. 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 12 du 06 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00012
CA Douai, 4 janv. 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNO N° de Minute : 16 Ordonnance du mercredi 04 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 30 mars 1993 à [Localité 5] (Algérie), d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00012
CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 N° 2023/12 Rôle N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYA Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00012
CA Metz, 3 janv. 2023, RG 23/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00012
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00012 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00012
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 23/00012
N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWMG Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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