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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01280

    CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 22/01280

    N° RG 22/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBXS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Mars 2022 APPELANTE : MDPH DE SEINE MARITIME [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22abb9b3c8605deec2147
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01280

    CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01280

    ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01280 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7RQ Pôle social du TJ de NANCY 21/122 05 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CARSAT DU NORD EST prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 63b546f6c9018405dfcaad81
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01280

    CA Orléans, 23 nov. 2022, RG 22/01280

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du 23 NOVEMBRE 2022 n° : 363/22 RG 22/01280 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSU7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 637f20673aa45005d42d7e49
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01280

    CA Pau, 13 sept. 2022, RG 22/01280

    N° 2022/3228 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01280 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGLD APPELANTE Mme [B] [G], représentant : Me Catherine JUNQUA-LAMARQUE de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 632171efdbb9ccfcb0f37d60
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01280

    CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/01280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBZH Décision déférée à la cour : Jugement du 07 décembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 63119dca6f0d304f138e5f19
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01280

    CA Douai, 28 juill. 2022, RG 22/01280

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01280 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJ5 N° de Minute : 1292 Ordonnance du jeudi 28 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 05 Septembre 1995 à [Localité 7] ( Algér

    Lire la décision → Vérifier la source 62e8be764f6d33e2e97f0962
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01280

    CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 22/01280

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section DEFERE ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 22/01280 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBGF AFFAIRE : Mme [N] [W] C/ S.A. HLM LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L'OPIEVOY Décision déférée

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1