Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/01280
CA Caen, 25 juin 2026, RG 22/01280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01280 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7TY ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 25 Mars 2022 RG n° 20/00179 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01280
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 22/01280
N° RG 22/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAR 88B __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [E] [S] __________________________ N° RG 22/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAR __________________________ CC délivrées à : CPAM DE LA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/01280
TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 22/01280
N° de Minute : N° RG 22/01280 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HKN7 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01280
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 22/01280
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 17 DECEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 22/01280 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EA7D NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules te
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ca other ca_rennes n° 22/01280
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/01280
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°326 N° RG 22/01280 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQUI - M. [H] [Z] - M. [W] [Z] - M. [F] [Z] - Mme [G] [Z] C/ S.A.R.L. [14] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 17] du 04/10/2021 RG : F 17/00105 Envoi en MÉDIATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01280
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 22/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 19eme contentieux médical N° RG 22/01280 N° MINUTE : Assignation des : - 26, 29 Novembre 2021 - 12 et 31 Janvier 2022 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 8] [Localité 15] Représenté par la SELARLU
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ca other ca_riom n° 22/01280
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01280
1er JUILLET 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01280 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2UC [W] [Y] / S.A.R.L. COMPTOIR DU FAST FOOD jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 17 mai 2022, enregistrée so
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ca other ca_douai n° 22/01280
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01280
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1632/24 N° RG 22/01280 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPTQ NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 27 Juillet 2018 (RG F 18/00044 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01280
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/01280 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W66X DESISTEMENT du : 14/10/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01280
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01280
C1 N° RG 22/01280 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJOA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01280
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 22/01280
04/06/2024 ARRÊT N° 219 N° RG 22/01280 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWUK MN / CD Décision déférée du 24 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2021J00300 M. RIGAUD S.A.S. TEAM ONE TRAVEL C/ Fédération FÉDÉRATION IVOIRIENNE DE RUGBY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01280
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01280
CA Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/01280
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2024 N° RG 22/01280 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS6S [W] [A] [V] c/ [C] [X] [S] divorcée [V] Nature de la décision : AU FOND 28A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01280
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/01280
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLEZ DEMANDERESSE : S.C.I. [L] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01280
TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 22/01280
Pôle social - N° RG 22/01280 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6WH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01280
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01280 N° Portalis DBV3-V-B7G-VET6 AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.R.L. MERINEL - QUICK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01280
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 22/01280
ARRET N°220 CP/KP N° RG 22/01280 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GROW S.A.S. STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE POITIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01280
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/01280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 22/01280 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXVP Minute n° 23/00144 S.A.S. INNOVATION FOR SHELTER INTERNATIONAL (I-4S) C/ DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01280
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mars 2023, RG 22/01280
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01280 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYDN RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01208 Monsieur [M] [I
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01280
CA Chambéry, 21 févr. 2023, RG 22/01280
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 22/01280 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBEI Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 01 Juillet 2022 Appelante S.C.I. DU CHABLAIS, dont le si
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